Avec la globalisation et l’expansion du e-commerce, on remarque un phénomène croissant de copie dans beaucoup de domaines tels que la mode, la décoration ou encore l’art. Dans la mode comme dans la décoration, les modèles imaginés par des grands designers sont copiés pour être ensuite vendus dans les enseignes de grande distribution. Dans le milieu de l’art, ce sont des chefs-d’œuvre qui sont copiés pour être vendus à tort à des passionnés, persuadés qu’ils viennent d’acquérir une vraie pépite.
Ce phénomène sévit en fait dans nombre de pans de la société de consommation. Les créations faites à la main sont donc parfois touchées. Inspiration, contrefaçon, copie… Dans cet article, nous vous donnons quelques clés pour protéger vos modèles et vos créations.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et le droit d’auteur ?
La protection de créations dépend du droit d’auteur, qui, lui-même dépend de la propriété intellectuelle et industrielle.
1. La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs propres œuvres. Elle est constituée de la propriété industrielle ainsi que de la propriété littéraire et artistique qui est liée au droit d’auteur.
2. La propriété industrielle
D’après l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) “Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations”. Les droits de propriété industrielle peuvent s’acquérir par un dépôt officiel notamment sous forme de brevet ou de dépôt de marque, d’appellations d’origine, de modèles / dessins…
Exemple : une marque de maroquinerie de luxe pourra protéger son nom, son slogan, son logo, un signe sonore qu’elle a créé, son modèle de sac à main…
En général, si le concept se matérialise par une innovation technique, on fera appel au brevet. Si celui-ci se matérialise de manière esthétique, on fera appel au dépôt de dessins et modèles.
3. Le droit d’auteur
Il protège les œuvres de type littéraire (créations graphiques, sonores, audiovisuelles et plastiques), les créations de mode, d’art appliqué ou encore les créations musicales ou logicielles.
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.
Il s’acquiert du fait même de la création de l’œuvre, et ce, sans formalité de dépôt. Cela signifie que votre création est protégée à partir du moment où vous l’avez réalisée. Cependant, il faut tout de même que l’œuvre soit originale à savoir qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur mais il faut aussi, qu’en cas de litige, vous soyez en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.
Les preuves peuvent être fournies de différentes manières :
- Par un dépôt par enveloppe Soleau : enveloppe payante (15€ minimum) qui vous permet de vous identifier comme auteur auprès de l’INPI et de dater de façon certaine la création (procédés, méthodes de fabrication, idées de créations artistiques). Vous pourrez notamment y glisser des photos de vos créations. Elle sera valable 10 ans.
- Par un dépôt par huissier de justice ou avocat : cette démarche est plus coûteuse mais elle vous garantit un dépôt en bon et due forme.
- Par un dépôt auprès d’une société d’auteurs
Attention : si vous souhaitez protéger vos créations à l’étranger, il faut savoir que la protection de droit d’auteur accordée sur le territoire français n’est pas automatiquement reconnue à l’étranger et inversement.
4. Le copyright
Dans les pays anglo-saxons, le Copyright est l’équivalent des droits d’auteur en France. Le sigle © est alors utilisé. Ce système permet de protéger les œuvres littéraires et artistiques.
Attention : son utilisation n’a aucune portée juridique en France ! (sources INPI)
BILAN : En tant que créateur de produits fait-main, la protection par droit d’auteur ne vous confère pas de titre de propriété industrielle. Elle vous permet seulement de dater votre création afin de pouvoir prouver que vous en êtes l’auteur premier. Pour blinder la protection de votre création, en plus du droit d’auteur, vous pouvez entreprendre un dépôt de votre dessin / modèle auprès de l’INPI. Vous pourrez alors jouir d’un titre de propriété industrielle officiel.
Qui peut protéger un modèle ?
Que vous soyez une personne physique (particuliers, artisans ou commerçants exerçant sous forme d’entreprise individuelle) ou que vous représentiez une personne morale (GAEC, SCI, SA, SARL, associations, fondations…) vous avez le droit de déposer vous-même votre dessin ou modèle. Vous pouvez aussi faire appel à un mandataire professionnel (un conseiller en propriété intellectuelle ou un avocat par exemple) pour vous aider dans vos démarches.
Quel type de création peut être protégé ?
C’est sur l’apparence d’un produit, ou d’une partie de celui-ci (ornementation), que la protection des dessins et des modèles peut s’appliquer. L’apparence doit être caractérisée par des éléments visuels comme les formes, les couleurs, les textures, les contours, les lignes, les matériaux utilisés…Pour prétendre à la protection, il faut que les caractéristiques suivantes soient remplies :
1. La nouveauté
Le dessin ou modèle doit être nouveau et non réputé divulgué au public. En effet, on dit d’un dessin ou modèle qu’il est réputé public dès lors qu’il est publié, exposé et/ou utilisé dans le domaine public.La divulgation du modèle détruit cette caractéristique de nouveauté. Il est donc conseillé de ne pas exposer, utiliser ou commercialiser les produits comportant vos modèles avant d’avoir effectué votre dépôt. Cependant, si vous avez divulgué celui-ci avant le dépôt, vous pourrez tout de même le déposer dans un délai de 12 mois suivant la divulgation.
Exemple : j’ai divulgué sur mes réseaux sociaux un modèle de bavoir révolutionnaire pour bébé en Mars 2021 mais que je n’ai pas encore protégé celui-ci, je peux encore le faire jusqu’en Mars 2022.
Il est compliqué de savoir tout ce qui se fait sur le marché mais c’est à vous de faire des recherches pour vous assurer d’être légitime lors du dépôt de votre modèle / dessin. Il y a là une notion d’antériorité. En effet, si vous déposez un modèle mais qu’il a déjà été déposé par quelqu’un d’autre, vous pouvez risquer d’être poursuivi en contrefaçon.
2. Le caractère propre
Le modèle ou dessin ne doit pas susciter une impression de déjà-vu par rapport à un modèle ou dessin divulgué au public avant la protection accordée à votre propre dépôt.
Exemple : je veux protéger mon modèle de bavoir avec un système d’élastique autour du cou et 3 poches devant. Celui-ci ne remplira pas la condition de “caractère propre” si une autre créatrice a déjà déposé ce type de modèle ou si l’une d’elle a divulgué ou commercialisé ce modèle de bavoir sur sa boutique en ligne.
Attention : Avant de demander un dépôt, il est vivement conseillé de vérifier qu’il n’existe pas de créations antérieures qui pourraient détruire les caractéristiques de nouveauté et de caractère propre. A savoir que ces créations antérieures ne sont limitées ni dans l’espace ni dans le temps.
Cette vérification est un exercice difficile car certaines créations ne sont pas déposées et demeurent confidentielles. L’INPI peut cependant vous accompagner pour effectuer cette vérification, qui n’est pas une obligation légale mais qui est fortement recommandée.
Pourquoi déposer un dessin ou un modèle ?
En déposant un dessin ou un modèle :
- vous protégez de manière efficace le design de vos produits
- vous obtenez un monopole d’exploitation pour une durée minimale de 5 ans (renouvelable 5 fois) sur le territoire français (25 ans maximum)
- vous bénéficiez de modalités de recours plus rapides en cas de contrefaçon
- vous détenez un papier officiel pour vous défendre en cas de copie
- vous aurez plus de facilité à faire reconnaître votre protection à l’étranger si vous le souhaitez : la protection “classique” en France ne vous protège pas automatiquement à l’étranger.
BILAN : En tant que création de produits fait-main, vous pouvez protéger un modèle ou une création mais vous ne pouvez pas protéger une idée ! Seule la matérialisation de cette idée peut être protégée légalement. Si quelqu’un reprend votre idée créative et l’adapte à sa manière, vous ne pourrez rien faire car cette personne ne sera pas dans l’illégalité.
Les recours en cas de copie de vos créations
1. Ne pas dénoncer publiquement
La dénonciation publique du copieur, sur les réseaux sociaux par exemple, n’est pas conseillée. En effet, cela vous fera perdre du temps, de l’énergie et pourrait véhiculer une mauvaise image de votre marque auprès de votre communauté de clients. La dénonciation publique peut aussi avoir un effet vicieux : le copieur peut détruire des preuves et vous empêcher de le poursuivre par la suite.
2. Réunir les preuves de copie
Nous vous conseillons de réunir toutes les preuves (photos, captures écran, descriptions produits…) qui, d’après vous, prouvent la copie de vos créations.
3. Envoyer une lettre de mise en demeure officielle au copieur
L’envoi d’une lettre de mise en demeure est la première phase pour prévenir le copieur de sa faute et lui indiquer de cesser ces agissements sous peine de poursuites. Il est conseillé de l’envoyer avec recommandé et accusé de réception.
4. Vous faire accompagner par un professionnel
Dans le cas où la lettre de mise en demeure ne ferait ni chaud ni froid au supposé copieur, nous vous conseillons de vous faire accompagner d’un avocat pour qu’il puisse vous aider à constituer un dossier solide et notamment le dépôt d’une requête de saisie-contrefaçon.
Attention : les procédures sont souvent longues, fastidieuses et coûteuses. Veuillez vous entourer de professionnels reconnus, certains sites en ligne proposent des accompagnements mais ne sont pas toujours fiables.
Dans les faits, sur Un Grand Marché
Il arrive que nous soyons sollicités sur le tchat en ligne du site ou via notre e-mail de contact au sujet des copies ou des contrefaçons. En tant que place de marché dédiée au fait-main français et à la créativité sous toutes ses formes, nous avons vocation à préserver vos savoir-faire et à les valoriser auprès de nos partenaires et nos clients. Nous sommes toujours navrés d’apprendre ces situations et nous comprenons votre colère. Cependant, notre équipe n’a pas la capacité à traiter les litiges liés à une copie sans une recommandation officielle délivrée par un avocat à la suite d’une étude du dossier traité.
A la réception d’une mise en demeure ou d’une recommandation officielle reçue de la part d’un avocat ou d’un organisme officiel, nous saurons être réactifs. Nous traiterons le cas avec minutie et nous contactons le vendeur mis en cause pour l’en avertir et le cas échéant, lui demander un retrait de ses produits.
Retrouvez des informations plus détaillées sur la protection de vos créations fait-main sur les sites suivants :
- L’article dédié sur le blog des pies bavardes
- Le site officiel de l’INPI
- Le site du gouvernement
Les informations fournies dans cet article de blog sont le fruit de nos recherches sur le site officiel de l’INPI, sur le site officiel du gouvernement, ainsi que de propos recueillis auprès d’avocats et de juristes. En tant que place de marché, nous ne sommes ni avocats, ni juristes et nos conseils sont donnés à titre informatif. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation de ces informations.
