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Contrefaçon de marques et d’œuvres protégées : vigilance !

6 décembre 2017
Contrefaçon de marques et d'oeuvres protégées - Le blog Un Grand Marché

Contrefaçon de marques et d’œuvres protégées, n’entrez pas dans le piège de la facilité !


Sans en avoir forcément conscience, vous vendez peut-être des articles de contrefaçon. Merceries et créateurs, l’erreur est humaine, vous êtes donc tous concernés. Notre super responsable juridique a rédigé cet article pour vous éclairer sur ce sujet.


Photo : Miska créations

Le principe est le suivant : toute représentation, reproduction, imitation, adaptation, utilisation d’une œuvre protégée ou d’une marque déposée est soumise à autorisation préalable du détenteur des droits.

Deux cas de figure se présentent fréquemment sur les sites de vente en ligne :


Cas n°1 : Les fournitures à l’effigie d’une oeuvre protégée


“J’achète des fournitures et de la matière première reproduisant et/ou représentant une œuvre/un personnage réel ou fictif protégé(e), le logo ou les initiales d’une marque, pour les revendre sur ungrandmarche.fr” (exemple : je vends des patchs thermocollant Disney).

J’achète ces produits à des fournisseurs ou sur des sites internet et je ne me pose pas la question de savoir s’ils ont le droit de les commercialiser.

Sachez que dans la grande majorité des cas, il s’agira de produits « non-officiels », ce qui signifie que le détenteur des droits n’a absolument pas autorisé leur fabrication et encore moins leur commercialisation. En effet, des entreprises peu scrupuleuses fabriquent des moules en tout illégalité pour reproduire en série des produits protégés par des droits de propriété intellectuelle : ce n’est ni plus ni moins que de la contrefaçon.

Conseils Un Grand Marché

Un indice pour repérer de la contrefaçon : le prix, la qualité. Les fournitures de contrefaçon sont beaucoup moins chères…et souvent de moins bonne qualité.

Il appartient au vendeur de s’assurer auprès de ses fournisseurs qu’il achète des produits officiels, autorisés par les détenteurs des droits.


Cas n°2 : L’inspiration d’un personnage ou d’une marque


“Je m’inspire et/ou j’imite un personnage célèbre réel ou fictif, une marque notoire pour créer mes propres produits et les revendre sur ungrandmarche.fr” (exemple : je fabrique des attaches tétines à l’effigie de Minnie ou des boucles d’oreilles en pâte fimo Oréo).

Je reproduis une œuvre protégée ou une marque déposée sans autorisation du titulaire des droits. Ce n’est pas parce que je crée moi-même le produit que j’échappe au principe d’autorisation préalable du détenteur des droits.

Vous profitez de manière injustifiée de la notoriété et des investissements marketing de l’entreprise qui a créé l’œuvre ou déposé la marque.

Mettez-vous à leur place : vous avez créé un personnage de toutes pièces, fruit de votre imagination et d’un travail construit, trouveriez-vous normal qu’un autre créateur reproduise votre création sans votre accord ?


Comment agissons-nous face à la contrefaçon ?


Dans nos intérêts communs, nous souhaitons qu’Un Grand Marché soit une plateforme qualitative pour vous, vendeurs, et pour les visiteurs du site. Comme l’indique la loi, la contrefaçon est strictement interdite. Parfois, un vendeur n’a peut-être pas conscience de cette faute. C’est pourquoi nous veillons à l’en informer et à supprimer les produits concernés.

L’exemple de Burberry qui nous a contacté il y a quelques semaines :


« La société BURBERRY LIMITED est notamment titulaire de la marque figurative de l’Union européenne « Carreau Burberry » n°000377580 ci-après représentée. La société BURBERRY LIMITED est également titulaire de la marque dénominative de l’Union européenne « BURBERRY » n°001058312. Cette dernière jouit de droits absolus et exclusifs sur ses marques et toute reproduction et/ou imitation illicite de ces marques sans son autorisation est interdite et constitue des actes de contrefaçon au sens de l’article 9 du Règlement (UE) n° 2017/1001 du 14 juin 2017 et des articles L713-2, L713-3, L716-9, L716-10 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle qui exposent leur auteur à des poursuites aussi bien devant les juridictions civiles que pénales. »

Et voilà, vous savez tout 😉

7

Jeanne

Commentaires

  1. zazoult

    18 décembre 2017 À 12 h 50 min Répondre

    Si çà se fait réellement, çà serait bien je me souviens m’être frotter à une personne qui vendait des rubans “Chanel” chinois, elle m’avait enguirlandé, j’en avais parlé à ALM qui n’avait pas réagi…
    En même temps vous devriez dire à certaine que même le mot “CHANEL” est interdit, donc quand on voit porte clé “CHANEL” avec un fimo de copie de la marque c’est douteux

  2. DUFFAU Dominique

    25 avril 2018 À 19 h 31 min Répondre

    Pour ma part c’est l’inverse on m’a pris des photos de 23 de mes créations(découpe de mots) et une cliente à envoyer mes photos sur aliexpress en demandant de lui faire des matrices de découpes alors que c’est moi qui est tout fait avec ma caméo je n’ai mis mes photos que sur un grand marché dans ma mercerie pour vendre mes découpes
    Que faire pour protéger nos images pour qu’elles ne soit pas copié j’ai de nouvelles découpes de mots mais je n’ose pas les mettre tant que je n’ai pas trouver de solution j’ai essayé de faire des filigranes mais je n’y arrive pas
    Pouvez vous protéger nos photos ?
    Depuis bien sur pas de vente de mes découpes je peux prouver que c’est mon travail (planche de travail sur le logiciel spécial caméo gardé ainsi que les photos prises avec mon appareil photo signature numérique ?

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