En 1989 que l’Europe se décide à établir des normes communes à tous les pays européens en ce qui concerne les jouets. À l’époque, des accidents graves avaient sensibilisé l’opinion publique à la nécessité d’établir une réglementation commune avoir les mêmes critères de qualité et de sécurité.
Quels sont les produits concernés ?
Selon les textes européens, on entend par jouet « tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants d’un âge inférieur à 14 ans ». Jouet ou pas jouet, parfois la nuance est subtile. L’annexe de la directive précise une liste d’objets qui ne sont pas considérés comme des jouets, par exemple :
- Les objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations.
- Les produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans.
Que comprend la norme CE ?
Les normes européennes de sécurité pour les jouets se résument en trois points essentiels :
EN71. 1 : Propriétés mécaniques et physiques
Le laboratoire réalise des tests de solidité sur la création afin de garantir qu’elle ne puisse pas blesser l’enfant ou provoquer un accident.
EN71.2 : Inflammabilité
Le laboratoire vérifie que les jouets ne contiennent pas d’élément inflammable dangereux dans l’environnement de l’enfant.
EN71.3 : Propriétés chimiques
Le laboratoire vérifie que la création ne contient aucun produit chimique dangereux pour l’enfant. Ce produit chimique peut être présent sur les pièces en plastique, en métal et également dans les tissus (colorants, teintures…).
Comment faire contrôler ses créations ?
Tester ses produits s’avère aussi couteux qu’essentiels pour la sécurité des petits ! L’organisme notifié (laboratoire certifié par l’Etat) va examiner la conception technique du jouet sur de multiples points : tractions, pressions, analyses chimiques diverses. Tout doit être étudié, comme les différents tissus, le fil, la fermeture, la doublure, le molleton, le coton perlé des broderies…
Il vérifie et atteste qu’il est conforme aux exigences de sécurité en donnant une attestation d’examen CE de type. Pour toute création dérivée de ce modèle, il sera alors nécessaire de mettre en place une procédure de contrôle de fabrication à réaliser soi-même afin d’assurer la conformité décrite dans l’attestation.
Les tests s’avèrent aussi couteux qu’essentiels pour la sécurité des petits !
Attention, une amende conséquente peut être attribuée sur les créations sont jugées « non conformes » par la DGCCRF ou de la DIRRECTE.
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