{"id":802,"date":"2017-09-28T14:48:27","date_gmt":"2017-09-28T12:48:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ungrandmarche.fr\/blog\/?p=802"},"modified":"2022-02-24T16:23:21","modified_gmt":"2022-02-24T15:23:21","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ungrandmarche.fr\/guide-du-vendeur\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0: ce qu\u2019il faut savoir\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates Vendeur sur ungrandmarche.fr\u00a0? Pour vous aider \u00e0 bien d\u00e9buter votre activit\u00e9, la r\u00e9daction de vos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong> est une \u00e9tape primordiale… et obligatoire selon votre statut ! Vous vous posez donc forc\u00e9ment l\u2019une des questions suivantes\u00a0:<\/p>\n

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Dois-je mettre en place des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
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POUR VENDRE \u00c0 DES PROFESSIONNELS<\/strong><\/p>\n

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Si vous agissez en qualit\u00e9 de Vendeur professionnel, c\u2019est-\u00e0-dire que vous vendez sur ungrandmarche.fr notamment \u00e0 titre habituel dans un but lucratif, \u00e0 des Acheteurs qui sont \u00e9galement des professionnels agissant dans le cadre de leur activit\u00e9 (relation dite \u00ab\u00a0BtoB\u00a0\u00bb), vous devez \u00e9tablir et leur communiquer vos CGV s\u2019ils vous les demandent.<\/strong><\/p>\n

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POUR VENDRE \u00c0 DES PARTICULIERS<\/strong><\/p>\n

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Si vous agissez en qualit\u00e9 de Vendeur professionnel, et que vous vendez \u00e0 des Acheteurs particuliers (relation dite \u00ab\u00a0BtoC\u00a0\u00bb), vous devez absolument \u00e9tablir et leur communiquer vos CGV, m\u00eame s\u2019ils ne les r\u00e9clament pas.<\/strong><\/p>\n

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Vous avez donc tout int\u00e9r\u00eat, m\u00eame si votre acheteur est un professionnel, \u00e0 \u00e9tablir des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0d\u00e8s maintenant ! L\u00e9galement, vous devez les transmettre \u00e0 tout Acheteur avant la conclusion de la vente<\/strong> sur \u00ab\u00a0support durable\u00a0\u00bb,<\/strong> lui permettant de les conserver.<\/p>\n

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Vos CGV doivent \u00e9galement \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9es par lui.<\/strong><\/p>\n

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Notre mission est donc de vous fournir les bons outils. C’est pourquoi nous mettons \u00e0 votre disposition un champ pour t\u00e9l\u00e9charger vos CGV sur ungrandmarche.fr ainsi que des cases d\u2019acceptation au moment de la validation d\u00e9finitive de la vente. Si vous n\u2019avez pas encore de CGV, pensez \u00e0 les r\u00e9diger (sur un document texte enregistr\u00e9 en PDF) puis \u00e0 les charger sur notre plate-forme d\u00e8s le 2 octobre !<\/p>\n

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\"Conseils<\/p>\n

La non-communication des CGV aux Acheteurs dans le respect des lois vous expose \u00e0 des amendes administratives voire \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats\u00a0(on parle ici de plusieurs milliers d\u2019euros) et c\u2019est \u00e0 vous de prouver que l\u2019Acheteur avait accept\u00e9 vos CGV\u00a0!<\/p>\n<\/blockquote>\n

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\"Conseils\u00a0<\/p>\n

Que vous soyez vendeur professionnel ou particulier,\u00a0les CGV auront aussi un r\u00f4le rassurant pour vos Acheteurs. Une opportunit\u00e9 de plus pour favoriser une vente sur votre boutique.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Que doivent-elles contenir\u00a0?<\/strong><\/h2>\n
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Tout Vendeur professionnel doit informer au pr\u00e9alable l\u2019Acheteur sur son identit\u00e9, sur le Produit qu\u2019il vend et le d\u00e9roulement d\u00e9taill\u00e9 d\u2019une commande. Les CGV doivent permettre une information efficace de l\u2019Acheteur afin que toute situation puisse \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e et ce, sans surprise pour lui\u00a0!<\/p>\n

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\u00c0 cet \u00e9gard, la loi impose l\u2019insertion de certains \u00e9l\u00e9ments selon que la relation soit BtoB ou BtoC.<\/p>\n

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\u00c0 titre informatif, il peut s\u2019agir notamment\u00a0:<\/p>\n

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