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Devenir micro-entrepreneur

21 mai 2021
Devenir micro-entrepreneur : artisan créateur - Un Grand Marché

Vous vendez des créations ou des fournitures de mercerie ? La micro-entreprise est le statut idéal pour exercer votre activité. Devenir entrepreneur, nous en avons pleinement conscience, ça peut faire peur ! Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons rédigé cet article qui vous explique toute la démarche en détail. Vous comprendrez qu’il est possible de créer sa micro-entreprise gratuitement et en quelques clics.

Création de sa micro-entreprise, une formalité gratuite et rapide


Créer sa micro-entreprise, que vous soyez artisan ou revendeur, est une formalité gratuite. Tout se passe en ligne sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Ce site refait à neuf il y quelques mois est une mine d’informations pour tous les entrepreneurs comme vous qui souhaitent se lancer.

Faire sa demande de micro-entreprise

Après avoir créé votre compte, renseigné les informations relatives à votre activité et envoyé votre pièce d’identité, votre dossier est déjà prêt à être approuvé par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Les micro-entrepreneurs commerçants dépendent de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie), les micro-entrepreneurs artisans de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Ces deux organismes ont pour rôle de vous accompagner pendant toute votre vie professionnelle d’entrepreneur.

À SAVOIR !
Les artisans entrepreneurs inscrits à la CMA étaient autrefois obligés de participer à un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour valider leur dossier. Depuis mai 2019, cette formation est facultative. C’est toutefois un excellent moyen pour rentrer dans le bain. Vous apprendrez de nombreuses astuces pour savoir comment gérer votre activité au quotidien et des informations précieuses pour connaître les obligations liées à votre statut.

Recevoir son SIRET et sa notification d’affiliation

Sous 8 à 15 jours, vous recevrez votre SIRET, ce précieux sésame qui officialise votre demande et fait de vous un micro-entrepreneur ! Une notification d’affiliation accompagnée de votre Kbis sera envoyée par la suite sous 4 à 6 semaines.Retrouvez dans ce guide complet les étapes à suivre pour réussir votre inscription en toute simplicité et sans prise de tête.

Plafonds de chiffre d’affaires et cotisations sociales des micro-entrepreneurs


Lorsque vous êtes micro-entrepreneur, votre première obligation est de déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr (tout se passe sur le même site, on ne change pas une équipe qui gagne). Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, cette déclaration reste obligatoire (il faudra indiquer le montant de 0 €). À ce titre, vous ne payerez ni impôts sur le revenu, ni cotisations sociales.

ATTENTION !
Vous ne pouvez pas déduire les charges professionnelles de votre chiffre d’affaires (frais de port, commission, achat de marchandises). Le montant des ventes à déclarer est le montant total réglé par vos clients.

Place aux plafonds et cotisations. Pour une activité commerciale artisanale (fabrication/vente) ou non (achat/revente), la règlementation pour l’année 2021 est la suivante :

  • Plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sur l’année : 176 200 € HT
  • Cotisations sociales : 12,8 % du chiffre d’affaires
  • Contribution à la formation professionnelle : 0,10 % du chiffre d’affaires

Exonération de début d’activité ACRE (ex-ACCRE)


L’exonération de début d’activité appelée ACRE est une exonération partielle des charges sociales pendant la première année de votre activité. Dans le cadre d’une activité commerciale, les cotisations sociales sont réduites à 6,4 %. Pour bénéficier de cet avantage, l’une des conditions suivantes doit être remplie.

  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
  • Avoir entre 18 et 25 ans révolus
  • Avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
  • Créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS) 

Comptabilité simplifiée et franchise en base de TVA


Grâce à votre statut de micro-entrepreneur, vous êtes dispensé de fournir un bilan comptable de votre activité. Seule la liste des recettes et des achats est à conserver. De plus, ce régime fiscal vous permet de ne pas facturer de TVA (ni la récupérer) sauf si :

  • Chiffre d’affaires supérieur à 94 300 € l’année civile précédente
  • Chiffre d’affaires compris entre 85 800 € et 94 300 € pendant deux années consécutives

En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, une déclaration est à faire au service des impôts.

Impôt sur le revenu


Chaque année, vous devez déclarer au service des impôts le montant du chiffre d’affaires issu de votre activité. Contrairement aux autres statuts, vous ne pouvez pas déduire vos charges mais vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 71% pour les activités commerciales. Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif, l’impôt s’adapte à vos revenus. Entre 0 € et 10 063 € déclarés, vous ne serez pas imposés.

Cotisation Foncière des Entreprises


La Cotisation Foncière des Entreprises, ou CFE, est un impôt local dont sont redevables les entreprises. Tous les indépendants sont concernés par cette taxe.

Montant de la CFE = Taux d’imposition (autour de 1%) x base d’imposition sur la valeur locative des biens.

Si vous travaillez à domicile, les impôts utiliseront ce qu’on appelle une base minimale, en plus du taux d’imposition dont les tranches sont les suivantes.

  • De 0€ à 5 000 € : exonération de cotisation minimum
  • Entre 5 001 € à 10 000 € de chiffre d’affaires : entre 223 € et 521 €
  • Entre 10 001 € et 32 600 € de chiffre d’affaires : entre 223 € et 1 061 €
  • Entre 32 601 € et 100 000 € de chiffre d’affaires : entre 223 € et 2 229 €

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffres d’affaires ou de recettes n’excède pas 5 000€ sont exonérées de cotisation minimum.

Cet article se termine, nous espérons que ces informations auront été une source motivation pour vous lancer dans la belle aventure entrepreneuriale. La balle est dans votre camp !

Les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent pas à la réglementation en vigueur.

Sources :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23961
www.autoentrepreneur.urssaf.fr
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des

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Jeanne

Commentaires

  1. Lolita

    25 mai 2021 À 15 h 42 min Répondre

    Bonjour,
    Le barème CFE n’est pas à jour. De 0 à5000 euros on est dispensé de cette taxe.
    Cordialement.

    1. Christèle METRARD

      26 mai 2021 À 11 h 55 min Répondre

      Bonjour. Vous êtes sure ? Car quand je regarde sur Internet, il y a bien des cotisations pour les personnes ayant un ca inférieur à 10 000 euros ?
      Merci de votre réponse
      Christèle

  2. Chris

    28 mai 2021 À 13 h 59 min Répondre

    Concernant la CFE, on paye et on paye cher. A l l’epoque ou j etais auto entrepreneur dans un autre domaine (prothesie ongulaire), j’ai du payer 230 euros de CFE pour 500 euros de CA sur l’année….. voilà pourquoi aujourd’hui j’hésite à prendre a nouveau ce statut…

  3. Catherine Louaa

    28 mai 2021 À 15 h 17 min Répondre

    hello. (mercerie: activité achat/revente fournitures) le site http://www.autoentrepreneur.urssaf.fr. a refusé mon inscription en me dirigeant vers la CCI qui elle même m’a dit de m’inscrire directement à infogreffe. ça semble plus compliqué que prévu . je ne sais plus trop comment procéder. si un(e) mercier(e) peut me donner des infos svp. merci d’avance.
    boutique mercerie creacats

  4. Florence

    28 mai 2021 À 20 h 23 min Répondre

    Bonjour,
    Citation sur la CFE : “Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffres d’affaires ou de recettes n’excède pas 5 000€ sont exonérées de cotisation minimum.
    Attention : Pour être exonéré de cotisation minimum, votre chiffre d’affaires ou vos recettes ne doivent pas excéder 5 000€ sur une période de 12 mois.
    Si le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes a été calculé sur une période de moins de 12 mois, ce montant sera recalculé sur 12 mois.”
    source : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des

    1. Florence

      28 mai 2021 À 20 h 34 min Répondre

      Je complète mon message précédent. Les autres sources internet (site auto-entreprise, service-publique…) ne donnent pas cette info, du coup je ne suis pas sure que cela soit vraiment valable et appliqué !!!!

  5. Patricia P

    8 juin 2021 À 16 h 31 min Répondre

    Je confirme, jusqu’à 5000 euros de CA pas de CFE !
    Ce qui fait que si on ne vend rien, l’auto entrepreneur ne paie absolument rien

  6. PatriciaP

    8 juin 2021 À 16 h 36 min Répondre

    Pour preuve d’exoneration de CFE jusqu’à 5000 euros de CA
    https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des

  7. Jeanne

    8 juin 2021 À 17 h 22 min Répondre

    Bonjour à tous, merci pour vos retours pour la CFE, nous avons pu regardé en détail vos différentes sources, l’article a été mis à jour.

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