Vous êtes Vendeur sur ungrandmarche.fr ? Pour vous aider à bien débuter votre activité, la rédaction de vos Conditions Générales de Vente est une étape primordiale… et obligatoire selon votre statut ! Vous vous posez donc forcément l’une des questions suivantes :
Dois-je mettre en place des Conditions Générales de Vente (CGV) ?
POUR VENDRE À DES PROFESSIONNELS
Si vous agissez en qualité de Vendeur professionnel, c’est-à-dire que vous vendez sur ungrandmarche.fr notamment à titre habituel dans un but lucratif, à des Acheteurs qui sont également des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relation dite « BtoB »), vous devez établir et leur communiquer vos CGV s’ils vous les demandent.
POUR VENDRE À DES PARTICULIERS
Si vous agissez en qualité de Vendeur professionnel, et que vous vendez à des Acheteurs particuliers (relation dite « BtoC »), vous devez absolument établir et leur communiquer vos CGV, même s’ils ne les réclament pas.
Vous avez donc tout intérêt, même si votre acheteur est un professionnel, à établir des Conditions Générales de Vente dès maintenant ! Légalement, vous devez les transmettre à tout Acheteur avant la conclusion de la vente sur « support durable », lui permettant de les conserver.
Vos CGV doivent également être expressément acceptées par lui.
Notre mission est donc de vous fournir les bons outils. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition un champ pour télécharger vos CGV sur ungrandmarche.fr ainsi que des cases d’acceptation au moment de la validation définitive de la vente. Si vous n’avez pas encore de CGV, pensez à les rédiger (sur un document texte enregistré en PDF) puis à les charger sur notre plate-forme dès le 2 octobre !
La non-communication des CGV aux Acheteurs dans le respect des lois vous expose à des amendes administratives voire à des dommages et intérêts (on parle ici de plusieurs milliers d’euros) et c’est à vous de prouver que l’Acheteur avait accepté vos CGV !
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Que vous soyez vendeur professionnel ou particulier, les CGV auront aussi un rôle rassurant pour vos Acheteurs. Une opportunité de plus pour favoriser une vente sur votre boutique.
Que doivent-elles contenir ?
Tout Vendeur professionnel doit informer au préalable l’Acheteur sur son identité, sur le Produit qu’il vend et le déroulement détaillé d’une commande. Les CGV doivent permettre une information efficace de l’Acheteur afin que toute situation puisse être appréhendée et ce, sans surprise pour lui !
À cet égard, la loi impose l’insertion de certains éléments selon que la relation soit BtoB ou BtoC.
À titre informatif, il peut s’agir notamment :
- des conditions de prix ;
- des délais et des modalités de la livraison (délai d’expédition, mode de livraison etc.) ;
- des garanties légales applicables ainsi que de leur durée et leurs conditions d’exercice (défaut de conformité, vice cachée etc.) ;
- de l’existence d’un droit de rétractation ;
- de la possibilité de recourir à la médiation en cas de litige etc.
Le Vendeur professionnel doit désormais fournir à tout acheteur particulier un formulaire-type de rétractation sous peine de voir ce délai de rétractation passer de 14 jours à ….12 mois ! Vous pouvez l’ajouter à la fin de vos CGV.
La fourniture de certains Produits (par exemple les Produits nettement personnalisés) ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site du service public.
Et les CGU UN GRAND MARCHÉ dans tout cela ?
Les CGU ungrandmarche.fr et les Conditions Générales de Vente propres à chaque Vendeur sont des documents distincts qui n’ont pas le même objet.
Nos CGU régissent la relation entre ungrandmarché.fr et les Utilisateurs Vendeurs ou Acheteurs. Elles reprennent l’ensemble des règles applicables au fonctionnement de la plateforme offrant un lieu pour vendre et acheter des produits fait-main français.
Les CGV concernent uniquement la relation de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, à laquelle nous ne sommes pas associés. Attention donc au contenu de vos CGV, vous en êtes responsables !
Nous vous demandons à travers l’acceptation de nos CGU de respecter et d’appliquer certaines règles et de proposer des CGV conformes à ces règles et ce, afin d’assurer à tous les Utilisateurs une plate-forme efficace et de qualité !
Anne-Marie Tollet
Merci pour ces conseils judicieux !!!! et …. pour tout le reste et …. à bientôt pour de belles aventures ….
Jean-Michel LEFEVRE
Bonjour,
Avez-vous trouvé un modèle de conditions générales de ventes? Merci
Mathilde Lbh
Bonjour, y aura-t-il un ou plusieurs modèles car de but en blanc ça me semble complexe à rédiger ? merci et à bientôt pour de jolies aventures !
Michèle
Bonjour Mathilde,
Je crois que l’on peut trouver des modèles sur Etsy (en visitant des profils vendeurs) mais c’est vrai qu’il nous faut y réfléchir. Bon courage.
OPALINETTE
Bonsoir, *gloups* je vous avoue que moi aussi un modèle me serait d’une grande aide ! Mais merci pour ces judicieux conseils !
boizet aline
Bonjour,
Et quelles sont les conditions de vente pour les boutiques sur un grand marché? J’entends par là quelles sont les commissions que vous demandez sur les ventes de vos vendeurs et est-ce qu’il y a des frais de mises en lignes. Merci pour vos explications et bonne chance pour ce démarrage 😉
Jeanne Robin
Il n’y a pas de frais pour la mise en ligne 🙂 La commission est de 12% TTC, frais bancaires inclus et hors frais de port.
Vous trouvez aussi dans la FAQ Un Grand Marché d’autres réponses à vos questions 🙂
https://www.ungrandmarche.fr/faq
Isabelle
Je rejoins Aline ci dessus pour les mêmes questions.
Et j’aimerais savoir où nous devrons mettre ces CGV.
Une aide sera la bienvenue.
Merci pour tout.
Isabelle
Jeanne Robin
Dès le 2 octobre, vous pourrez déposer vos CGV dans l’espace “informations légales” de votre boutique 🙂
Sylvie
Bonjour, je n’ai pas trouvé non plus les commissions prises par vous-mêmes, et les frais de mise en ligne des produits. Merci pour vos réponses.
Viviane
Bonjour,
Un modèle serait effectivement bienvenue!
Les CGU d’un grand marché sont disponible ici : https://www.ungrandmarche.fr/conditions-generales-d-utilisation
Martine
C’est tout à fait normal 🙂
Mais je ne trouve pas où les mettre sur le site. Est ce opérationnel?
Merci pour votre aide.
Jeanne Robin
Dès le 2 octobre, vous pourrez déposer vos CGV dans l’espace “informations légales” de votre boutique 🙂
béatrice mondon
cgv ou cgu ou les deux?
cecile barreiro
COUIC !!! Réfléchir aux CGV OK, c’est la première fois que je participe à une boutique en ligne, et franchement, je n’avais pas réaliser qu’il fallait produire ce document. Existe-t-il un document vierge pour aider à la rédaction ?
OPALINETTE
avez – vous eu une réponse en dehors d’ici pour le modèle des CGV s’il vous plaît ? Si oui pouvez – vous partager l’information, merci
Ketali
Bonjour, en tant que particulier, est-on obligé de mettre notre identité, et adresse?
Merci
Marie
Bonjour, je viens de créer mon compte et ma boutique sur “un grand marché” mais je ne la vois pas en ligne (il y a le message : Votre boutique arrive très prochainement sur un grand marché). Le support est “absent” (?) et il n’y a aucun formulaire de contact sur le site (?). Est-ce bien normal ? Est-ce que UGM va fermer comme ALM ?
Jeanne
Bonjour 🙂 Je vois que votre boutique a été activée, surement aujourd’hui 🙂
Marie
MERCI 🙂 me voilà rassurée !
DECOTTIGNIES
Je n’arrive pas à rentrer dans les frais expéditions
À chaque fois on me dit Expéditions impossible
La boutique de Laure
melissa
bonjour,
ma boutique ne semble pas active. Le message suivant s’affiche “Votre boutique arrive très prochainement sur un grand marché”
Que dois je faire pour l’activer ? Merci 🙂
Jess
Bonjour faut il obligatoirement avoir un statut professionnel pour ouvrir une boutique en ligne ? Dans les CGV il faut normalement indiqué son numéro d’identification professionnel d’où ma question.
Ou un particulier peut il ouvrir une boutique également ?
Merci
Cordialement
Benny MANGUILA
Bonjour,
j’ai vraiment du mal à comprendre ce que je dois faire en tant que vendeuse (particulière) au niveau des conditions générales de vente.
Pour avoir déjà passer des commandes sur Un grand marché, j’ai lu les CGV de différents vendeurs et il me semble qu’il s’agit tout simplement des CGV de Un grand marché que chaque vendeur remet sur sa boutique.
Est-ce bien cela? Est ce que je dois juste reprendre les CGV de Un grand marché et les télécharger pour ma boutique dans “Conditions générales de vente particulières”?
Merci de vos lumières
claudine
Bonjour, en tant que vendeur occasionnel est il possible de créer sa boutique? Comment faire pour cendre ses creations ?
Laurence
bonjours a tous je voudrai créer ma boutique pour vendre mes créations .sachant que ceci est occasionnelle je ne suis pas professionnelle comment faire merci beaucoup